La charte de zoé

1. Editeur du Programme de Zoé

Le Programme de Zoé est édité par la société WORLDLIST - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 524 Euros dont le siège social est situé 28 boulevard Kellermann - 75013 - Paris
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro RCS PARIS 432 209 362 00037. Représentée par Monsieur Edouard SIMON, en qualité de Gérant.

2. Fonctionnement du Programme de Zoé

Le Programme de Zoé est un programme promotionnel d'envoi de messages électroniques (e-mailing) à destination d'Internautes ayant explicitement accepté de recevoir des messages de prospection (Opt'in) de tiers partenaires. Toute incorporation des données d'un internaute, transmises par les sites partenaires du Programme de Zoé, est donc effectuée sur la base du consentement préalable de l'Internaute exprimé auprès du site affilié, à recevoir des offres promotionnelles et informations des partenaires commerciaux du site partenaire.
Si vous recevez les offres du Programme de Zoé, c'est que vous avez accepté auprès de l'un de nos partenaires, de recevoir des offres de ses partenaires. Naturellement si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier votre choix et vous désinscrire du programme de manière simple et sans frais. Chez Zoé, c'est l'internaute qui décide.
Le Programme de Zoé veille à rigoureusement sélectionner les offres qu'il présente et à ce que chaque Internaute destinataire d'une offre, soit régulièrement informé de ses droits à la protection de ses données à caractère personnel, d'accès, de modification de ses données et d'opposition à la transmission à des tiers. Notre engagement dans le cadre du programme de Zoé est qu'un internaute reçoive, dans le cadre du programme de Zoé, un maximum de 1 message électronique par 72 heures et dispose, à chaque réception d'un email du Programme de Zoé, de la faculté de se désinscrire dudit programme suivant la procédure décrite à l'article 3.

3. Respect de la protection des données à caractère personnel

Le programme de Zoé respecte toutes obligations au regard de la législation, et en particulier, la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et ses décrets d'application, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et plus généralement les directive européenne concernant le traitement des Données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Programme de Zoé ont été régulièrement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et sont exploitées conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Dans le cadre du programme d'envoi des messages, vos Données sont hébergées par un tiers de confiance, la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, et sont traitées avec la confidentialité et la sécurité appropriée, en fonction des techniques existantes. Le programme de Zoé peut faire appel à des sous-traitants qui sont tenus des mêmes obligations. Les données dont le Programme de Zoé est destinataire, sont les données collectées directement auprès de l'Internaute par les sites partenaires et communiquées au Programme de Zoé pour l'adressage des offres, suivant la technique utilisée. Le Programme de Zoé s'engage à ne pas porter à la connaissance de tiers, les informations dont il a accès, hors le cadre du programme et de cette charte. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant en nous contactant grâce à notre formulaire en ligne ou par courrier à l'adresse suivante : Worldlist - Programme de Zoé - 28 boulevard Kellermann - 75013 - PARIS. Si vous faites le choix de vous désinscrire du programme, vous ne pourrez plus recevoir d'offres du Programme de Zoé, à l'expiration d'un délai de 8 jours, nécessaire au traitement de votre demande. Vous pouvez également vous désinscrire de chez nos partenaires, en suivant la procédure décrite sur leur site ou dans leurs offres. Cette charte est susceptible d'évoluer en fonction de la législation et des évolutions du Programme de Zoé. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter grâce à notre formulaire en ligne ou par courrier à l'adresse indiquée sur notre page de contact.